CONDITIONS GÉNRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Informations sur la société

Bienvenue sur notre site Web www.fashion.jeanpaulgaultier.com (le « Site Web »).

Le site web est géré par la société française PUIG FRANCE S.A.S. (ci-après, la “Société”), dont le siège social est situé au 65-67 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (France), immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro (SIREN) n° 380681833.

Pour toute information complémentaire, toute question ou aide dont vous pourriez avoir besoin, vous pouvez nous contacter par e-mail à fashion@jpgaultier.fr.

2. Accès au site Web

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales d’utilisation ») régissent l’accès et l’utilisation du Site Web. L’accès et l’utilisation du Site Web impliquent que le consommateur lit les présentes Conditions générales d’utilisation et les accepte sans réserve. Pour accéder à ce site Web et l’utiliser, le consommateur doit être âgé d’au moins 18 ans ou le consommateur a le consentement de sa mère/de son père ou de son tuteur légal.

Nous demandons aux utilisateurs de lire les présentes Conditions générales d’utilisation avant toute utilisation du Site Web, car elles peuvent être adaptées et/ou modifiées par la Société à tout moment. Si l’utilisateur ne les accepte pas, nous lui demandons de s’abstenir d’utiliser le Site Web et son contenu.

Si vous avez besoin d’aide ou d’informations supplémentaires, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à l’adresse fashion@jpgaultier.fr.

Les présentes Conditions générales d'utilisation font partie intégrante de notre Politique de confidentialité et de notre Politique concernant les cookies.

Veuillez également noter que la Société peut proposer, via le Site Web, des services soumis à ses propres conditions particulières, dont vous serez informé dans chaque cas spécifique.

La simple navigation sur le site Web, ainsi que l'utilisation de l'une des fonctionnalités ou de l'un des services qui y sont proposés, impliquent l'acceptation sans réserve de la part de l'utilisateur.

3. Utilisation du Site Internet

L'utilisation de tout ou partie du site Web, y compris l'affichage des pages Web et toute communication avec la société, ainsi que la possibilité de télécharger des informations sur les produits, doit être effectuée dans le cadre d'un usage personnel uniquement. Toute utilisation, copie, transmission ou représentation du site Web à des fins autres que personnelles est interdite.

À tout moment, la Société peut modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions générales d’utilisation. Toute modification ou mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation sera notifiée sur la page d’accueil du Site Web dès leur adoption et s’appliquera dès qu’elles seront mises à disposition dans cette section du Site Web. La Société mettra tout en œuvre pour s’assurer que toutes les informations fournies sur le Site Web sont exactes et à jour. Toutefois, la Société ne peut garantir l’absence d’erreurs dans son contenu ni que ces dernières soient systématiquement mises à jour.

En outre, la Société ne saurait être tenue responsable :
- de toute interruption du Site (notamment en raison de maintenance, de sécurité ou de contraintes techniques) ;

- de toute occurrence d'erreurs ;

- de toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site ;

- de tout dommage résultant de l'intrusion frauduleuse d'un tiers entraînant des modifications des informations mises à disposition sur le Site ;

- et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, la nature ou les conséquences, y compris les coûts résultant de l'achat de biens disponibles sur le Site, la perte de profits, de clients, de données ou toute autre perte d'actifs incorporels pouvant survenir du fait de l'accès de toute personne au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, ou résultant du crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement de celui-ci.

Les utilisateurs sont entièrement responsables de l'accès au site Web ainsi que de toute utilisation qui pourrait être faite des informations contenues sur le site Web. La société décline toute responsabilité pour tout dommage et/ou préjudice pouvant résulter directement ou indirectement de l'accès et/ou de l'utilisation des informations contenues sur le site Web. Nous vous rappelons que les services proposés sur le site Web peuvent être interrompus en raison de travaux de maintenance ou de pannes indépendantes de la volonté de la société, qui seront résolues dans un délai raisonnable.

En outre, les utilisateurs seront tenus responsables de tout dommage ou préjudice que la Société pourrait subir en raison du non-respect de leurs obligations en vertu des présentes Conditions générales d'utilisation et/ou de la législation applicable à l'utilisation du Site Web.

En ce sens, toute violation par l'utilisateur de l'une des dispositions décrites dans les présentes peut donner lieu à l'exercice de toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires que la Société peut juger nécessaires pour faire valoir ses droits.

4. Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

Par le biais des différents formulaires disponibles sur le site Web, l'utilisateur peut fournir à la Société ses données personnelles. Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité, qui s'applique également aux utilisateurs qui accèdent à notre site Web. Notre Politique de confidentialité vous aide à comprendre comment nous collectons et utilisons vos données personnelles et à quelles fins. Vous pouvez consulter ici notre Politique de confidentialité.

 

Sachez également que ce site Web utilise des cookies. Pour plus d’informations, consultez notre Politique concernant les cookies.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les conceptions, bases de données, programmes informatiques sous-jacents (y compris le code source) et les divers éléments qui composent le Site Web (y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les photographies, les vidéos, les enregistrements sonores et/ou les combinaisons de couleurs) (le « Contenu »), ainsi que leur structure, leur sélection et leur ordre, appartiennent à la Société et/ou, le cas échéant, à ses concédants. En ce qui concerne les symboles distinctifs inclus sur le Site (marques et noms commerciaux), ils appartiennent également à la Société et/ou à ses concédants de licence.

L'utilisation du site Web par l'utilisateur n'implique aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur le site Web et/ou son Contenu.

L’utilisateur n’est autorisé à afficher et à obtenir qu’une copie privée temporaire du Contenu à des fins personnelles et privées dans ses systèmes informatiques (logiciels et matériels) et non attribuée à des tiers. À l’exception de ce qui précède, en vertu des présentes Conditions générales, il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer au public, éliminer, extraire, réutiliser, transmettre et/ou utiliser de quelque nature que ce soit par tout moyen ou procédure, tout Contenu et/ou marque de commerce de la Société, sauf si la Société et/ou ses concédants de licence l'autorisent expressément et par écrit ou lorsque la loi l'autorise.

À titre d’exemple, mais sans s’y limiter, l’utilisateur n’est pas autorisé à :

- Utiliser les informations contenues sur le site Web dans le but de développer des activités commerciales ou professionnelles (vente directe ou toute autre fin commerciale, ainsi que toute forme de marketing utilisant ces informations).

- Supprimer, contourner ou manipuler les mentions de droits d'auteur et autres données d'identification des droits de la Société, ainsi que tout mécanisme de protection.

- Désassembler, décompiler ou inverser les bases de données dans lesquelles sont stockées les informations du site Web.

- Modifier le logiciel ou utiliser des versions modifiées du logiciel, notamment (et sans que cette liste soit exhaustive) dans le but d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site Web par tout autre moyen que l'interface mise à votre disposition à cette fin par la société.

- Copier, modifier ou créer toute œuvre dérivée, procéder à une ingénierie inverse ou désassembler, ou tenter de toute autre manière de localiser le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif au logiciel.

Toute utilisation non autorisée du contenu de ce site Web et tout préjudice causé aux droits de propriété intellectuelle de la société peuvent entraîner pour celle-ci la prise de toutes les mesures auxquelles elle peut prétendre en vertu de la loi, ainsi que toute responsabilité qui pourrait en découler.

6. Cession des droits d'image

Dans le cas où l’utilisateur participe à des concours en ligne organisés par la Société sur Internet (site Web, micro-site, Facebook, Instagram, etc.), auxquels l’utilisateur, en tant que participant, (ci-après, le « Participant ») est tenu de télécharger des Images (photos, vidéos, dessins, etc.), les conditions suivantes s’appliqueront à l’utilisation. En participant aux concours en ligne et en téléchargeant des images, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions suivantes.

Le Participant s’engage à ne pas télécharger d’Images qui ne sont pas originales et/ou qui ne sont pas enregistrées par lui ou qui enfreignent la loi ou les droits de tiers (en particulier, les droits d’auteur, les marques de commerce et/ou les droits à la vie privée, les droits d’honneur et les droits à l’image). À ces fins, chaque Participant déclare qu’il détient tous les droits concernant les Images et, selon le cas, a obtenu le consentement exprès pertinent des personnes apparaissant sur l’Image pour sa diffusion gratuite dans tout média et/ou territoire et pour une durée indéterminée.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la violation des obligations susmentionnées ni des dommages et/ou préjudices découlant de ladite violation. Chaque Participant reconnaît que la Société a le droit de céder l’utilisation des Images sous quelque forme que ce soit, y compris tous les actes de reproduction, de distribution, de transformation et de communication publique, ainsi que pour toute fin commerciale liée (y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, le marketing, les promotions, le merchandising et/ou l’exploitation du concours concerné, en tout ou en partie).

Les Participants autorisent expressément la Société et ses concédants à reproduire, communiquer ou distribuer, adapter et transformer les Images, gratuitement, sur les sites Web et les réseaux sociaux officiels de la Société, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes Instagram et Facebook officiels de la Société et tout autre compte de réseaux sociaux des sociétés affiliées et/ou filiales de la Société ; les sites Web de détaillants autorisés et/ou tout réseau social de tout influenceur autorisé par la Société, dans tous les médias d’un territoire, partout dans le monde, pendant la durée maximale autorisée par la loi.

Le Participant est conscient que la mise en ligne des Images sur les réseaux sociaux implique l'application des conditions générales d'utilisation desdits réseaux sociaux, en particulier le droit de sous-licence attribué aux réseaux sociaux et aux utilisateurs des réseaux sociaux. La Société ne sera en aucun cas responsable de la reproduction, du traitement, de l’exploitation et de la conservation des Images ou d’une partie des Images par les réseaux sociaux ou par les utilisateurs des réseaux sociaux conformément aux conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux. La Société ne peut être tenue responsable de la reproduction, du traitement, de l’exploitation et de la conservation par les utilisateurs des réseaux sociaux dans les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux des images pendant toute la durée du concours correspondant et après son expiration. Pour plus de clarté, le Participant reconnaît et accepte que la Société ne soit en aucun cas responsable de la suppression/du retrait des Images téléchargées pendant la durée du concours correspondant sur les réseaux sociaux.

Dans tous les cas, la Société est en droit de supprimer toute image, sans obligation d'en informer préalablement le Participant, lorsqu'elle estime que cette image enfreint une loi, les droits de tiers ou qu'elle n'est pas adaptée à la nature du concours ou à l'image et à la réputation de la Société, de ses concédants de licence ou de ses produits, ou que le contenu de l'image pourrait porter atteinte au bon goût et aux normes sociales. La Société est en droit de refuser et de rejeter toute image considérée unilatéralement comme raciste, sexiste, violente ou inappropriée en général.

La Société et ses concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de l'utilisation abusive et/ou frauduleuse de l'Image ou des modifications et/ou altérations de l'Image effectuées par des tiers.

Nonobstant ce qui précède, veuillez noter que le Participant peut être amené à accepter les conditions générales spécifiques du réseau social ou de la plateforme similaire sur laquelle se déroule le concours.

7. Liens

Afin d'éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions générales se réfèrent uniquement à ce Site Web et au contenu de la Société, et ne s'appliquent pas aux liens ou aux pages Web tierces accessibles sur le Site Web.

 

a)    Liens vers le site Web

 

Les tiers qui ont l'intention d'inclure sur un site Web (« Site de liaison ») un lien redirigeant vers le site Web doivent obtenir l'accord écrit préalable de la société.

En aucun cas, l'autorisation accordée par la Société ne peut être interprétée comme un soutien, une promotion, une garantie, une supervision et/ou une recommandation du contenu et/ou des services du Site de liaison, ni comme une responsabilité quant à son contenu.

Le Site de liaison doit se conformer à la législation en vigueur et ne doit en aucun cas héberger de contenu, propre ou appartenant à des tiers, qui : (i) est illicite, nuisible ou contraire à la morale et aux bonnes manières (y compris, mais sans s’y limiter, pornographique, violent, raciste et/ou calomnieux) ; et/ou (ii) est inapproprié ou non pertinent.

En cas de violation de l’une des conditions susmentionnées, la Société révoquera, avec effet immédiat, l’autorisation accordée au Site de liaison, qui doit supprimer le lien sans délai.

 

b)    Liens vers d’autres sites Web

 

Le Site Web peut contenir des liens hypertextes (« Sites liés ») à titre informatif pour l'utilisateur vers d'autres sites Web qui ne sont en aucun cas liés au Site Web. La Société n'a aucun contrôle sur ces types de sites Web et leur contenu, et n'exerce aucune activité de « surveillance » à leur égard. La Société ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites Web, ni des règles adoptées par ces derniers en matière de confidentialité et de gestion de vos données personnelles lorsque vous naviguez.

Par conséquent, nous vous conseillons d’être extrêmement prudent lorsque vous vous connectez à ces sites Web via les liens contenus sur le Site Web et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs règles de confidentialité.

Nous vous rappelons que les présentes Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société ne s’appliquent pas aux sites Web gérés par des éditeurs autres que la Société.

 

Le Site Web peut parfois fournir des liens vers d’autres sites Web uniquement afin d’aider ses propres utilisateurs/visiteurs dans leur recherche et leur navigation, ainsi que pour faciliter les connexions hypertextes vers d’autres sites Web. L’activation des liens n’implique aucune recommandation ou aucun conseil d’accès et de navigation de la part de la Société en ce qui concerne ces sites Web, ni aucune garantie en ce qui concerne le contenu, les services ou les biens qu’ils fournissent et vendent aux utilisateurs d’Internet. En ce qui concerne ce qui précède, ces liens n’impliquent en aucun cas l’existence de relations commerciales, commerciales ou autres avec le propriétaire du Site Web.

 

c)    Réseaux sociaux

 

Les réseaux sociaux font partie de la vie quotidienne de nombreux utilisateurs et, par conséquent, nous vous invitons à rejoindre les profils de la Société sur les différents réseaux sociaux.

Ces réseaux sociaux établissent leurs propres conditions d’utilisation et de confidentialité, celles-ci échappant au contrôle de la Société. En ce sens, vous devez garder à l’esprit que, sauf si nous demandons vos données directement (par exemple, par le biais d’actions marketing, de concours, de promotions ou de toute autre manière valide), vos données appartiendront au réseau social correspondant, c’est pourquoi nous vous recommandons de lire attentivement leurs Conditions générales d’utilisation et leurs Politiques de confidentialité et de vous assurer de configurer vos préférences concernant le traitement des données.

8. Clause de non-responsabilité concernant le contenu

La Société a mis en œuvre toutes les précautions afin d’éviter la publication sur le Site Web de tout contenu décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique, ou susceptible d’être considéré comme portant préjudice aux croyances personnelles, aux droits de l’homme et à la dignité, sous quelque forme ou mode d’expression que ce soit.

Dans tous les cas, la Société ne garantit pas que le contenu de son Site Web est approprié ou licite dans tout autre pays que la France.

Par conséquent, si un tel contenu est considéré comme illicite ou illégal dans certains pays, ne respectant pas les réglementations d’autres zones géographiques que la France, nous vous invitons à ne pas accéder à notre Site Web. Si vous décidez néanmoins d'y accéder, nous vous informons que l'utilisation que vous ferez des services proposés par le Site Web sera alors sous votre seule et entière responsabilité, sans que la Société n'assume aucune responsabilité à cet égard.

La Société ne peut garantir à ses utilisateurs que le Site Web fonctionnera en continu, sans interruption, erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion Internet.

Le contenu de ce site Web peut inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Société ne peut être tenue responsable de toute inexactitude ou erreur. Bien que la Société mette tout en œuvre pour afficher les bons textes, images et prix dans sa boutique en ligne, des erreurs peuvent se produire. La Société ne peut être tenue responsable des dommages causés par l’utilisation du Site Web. Le Site Web et les informations et articles qui y sont inclus peuvent être modifiés à tout moment, sans qu’un autre avis ou avertissement préalable soit nécessaire.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, sans préjudice de l’application des règles obligatoires du pays de résidence de l’utilisateur.

Les tribunaux de Paris seront compétents pour toute réclamation découlant de la visite du site Web ou liée à celui-ci, sauf si d'autres réglementations applicables l'empêchent.

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