POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité, il peut arriver que nous devions partager vos données personnelles avec d'autres entités Puig aux mêmes fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, à savoir :

Origine (Responsable du traitement des données) : PUIG FRANCE, S.A.S.

Destinataire (Responsable du traitement) : JEAN PAUL GAULTIER S.A.S.

Contact : fashion@jpgaultier.fr

Finalité : Gérer, maintenir et suivre les demandes d'information, ainsi que l'envoi de communications commerciales (y compris par voie électronique) concernant les newsletters Mode de Jean Paul Gaultier.

Catégorie de données : Nom et adresse électronique, sexe, date de naissance, pays.

Base juridique : Consentement

Période de conservation : Pendant la prestation de services (abonnement aux newsletters), ainsi que pendant la durée nécessaire à l'exercice et à la défense des réclamations et au respect des obligations légales correspondantes.

Droits : Accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement et portabilité, ainsi que de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle correspondante.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE JEAN PAUL GAULTIER

Dernière mise à jour : Novembre 2023

Bienvenue sur notre site internet fashion.jeanpaulgaultier.com  (le «site internet»). Nous vous prions de lire attentivement notre Politique de Confidentialité associée.

1. Nos engagements

Chacun a droit à la protection de ses Données Personnelles (telles que définies ci-dessous). Nous respectons le droit des utilisateurs à être informés de la collecte et des autres opérations concernant leurs Données Personnelles. Ainsi, lorsque nous utilisons des données permettant de vous identifier personnellement, de manière directe ou indirecte, nous appliquons un principe de nécessité stricte. Nous avons en effet conçu le site internet de telle sorte que l’utilisation de vos Données Personnelles soit réduite au minimum et ne dépasse pas les objectifs pour lesquels ces Données Personnelles ont été recueillies et/ou traitées. Nous ne traitons pas vos Données Personnelles lorsque nous pouvons vous fournir des services au moyen de données anonymes ou relatives au trafic (tels que des enquêtes marketing ayant pour objectif d’améliorer nos services, des données de navigation traitées pour vous fournir des contenus personnalisés ou encore des offres adaptées à votre langue de préférence, votre emplacement, etc.) ou par d’autres moyens qui nous permettent de vous identifier, sauf lorsque cela est strictement nécessaire ou sur demande des autorités publiques et administratives compétentes (par exemple, pour des Données relatives au Trafic ou pour votre adresse IP).

Conformément à la loi sur la protection des données (définies ci-après), JEAN PAUL GAULTIER - une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 558.880,00 euros dont le siège social est situé au 325 rue Saint-Martin 75003, Paris (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°325730380 - et/ou toute société du groupe Puig qui pourrait avoir besoin d'accéder et de traiter les données personnelles collectées sur le site internet à l'une des fins énumérées ci-dessous, sera considérée comme le responsable du traitement de vos données personnelles (ci-après, conjointement dénommée la «Société»). La Société s'engage par la présente à traiter toutes les informations fournies en ligne par un utilisateur comme strictement confidentielles.

La présente Politique de Confidentialité concerne les informations personnelles identifiant tout utilisateur lorsqu’il accède à notre site internet, utilise ses services et/ou remplit des formulaires sur notre site internet, qu'il achète ou non un produit («Données Personnelles»). La présente Politique de Confidentialité vous aide à comprendre comment la Société collecte et utilise vos Données Personnelles et à quelles fins, tout en énumérant vos droits concernant vos Données Personnelles.

En utilisant ce site internet, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Si vous ne souhaitez pas accepter les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser le site internet.

Vous êtes tenu de communiquer à notre Service Client tout changement de vos Données Personnelles afin que les informations contenues dans nos fichiers soient exactes et à jour. Vous êtes responsable, dans tous les cas, de l’exactitude des Données Personnelles fournies et nous nous réservons ainsi le droit de suspendre ou d’interrompre la fourniture des services demandés si vous indiquez des Données Personnelles erronées, sans préjudice de toute action permise par la loi.

En cas de problème ou de question relative à la présente Politique de Confidentialité, nous vous invitons à contacter notre Service Client à l’adresse e-mail suivante : fashion@jpgaultier.fr.

2. Droit applicable

Toute Donnée Personnelle envoyée à la Société via le site internet sera collectée et/ou traitée par la Société conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou RGPD), sans préjudice de toute loi locale obligatoire applicable au bénéfice des consommateurs, conformément au règlement UE 593/2008 («ROME I») du 17 juin 2018, ou de toute autre règle de conflit de lois applicables (conjointement, «Législation sur la Protection des Données»).

3. Qui collecte et traite vos Données Personnelles, comment et à quelles fins ?

La Société peut collecter et traiter vos Données Personnelles à diverses fins.

Vos Données Personnelles peuvent être traitées pour fournir les services de commerce en ligne auxquels vous vous êtes inscrits ou qui sont réservés aux utilisateurs enregistrés, en particulier pour satisfaire les commandes que vous avez passées pour des biens ou services via le site internet, pour vous contacter en cas de problème concernant votre commande, ou, si nécessaire, pour fournir vos Données Personnelles à nos fournisseurs de services en lien avec vos commandes de produits (ci-après les «Fins Commerciales»). La Société appartenant au groupe PUIG, qui agit en tant que vendeur le cas échéant, sera considérée comme le contrôleur de vos Données Personnelles collectées et traitées sur le site internet à des Fins Commerciales, en ce qu’elle se charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles pour lesdites Fins Commerciales.

Vos Données Personnelles peuvent également être traitées à des fins de marketing, notamment pour envoyer aux utilisateurs des bulletins d’information, des communications commerciales, des informations et mises à jour sur nos produits, offres, ventes exclusives, campagnes promotionnelles et événements et initiatives similaires organisés par la Société et/ou toute société appartenant au groupe PUIG , ou pour faciliter votre navigation sur le site internet (ci-après les «Fins de Marketing»). Jean Paul Gaultier sera considérée comme le contrôleur de vos Données Personnelles collectées et traitées sur le site internet à des Fins de Marketing, en ce qu’elle se charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles pour les dites Fins Marketing.

Uniquement à des Fins Commerciales, la Société a nommé certaines entités qui traiteront également les Données Personnelles relatives aux utilisateurs du site internet (ci-après les «Sous-Traitants»).

Les fournisseurs de services susmentionnés et les Sous-Traitants ont été choisis pour leur expérience dans le traitement des Données Personnelles en considération des garanties suffisantes qu’ils fournissent concernant le respect de la Législation sur la Protection des Données (y compris les mesures de sécurité techniques régissant le traitement à effectuer). Pour le traitement des Données Personnelles à des Fins Commerciales, les Sous-Traitants agiront uniquement selon les instructions de la Société. Nous vérifions régulièrement que nos Sous-Traitants respectent nos instructions et qu’ils continuent à fournir des garanties suffisantes concernant le respect strict de la Législation sur la Protection et le traitement des Données Personnelles.

Les Sous-Traitants qui utilisent vos Données Personnelles à des Fins Commerciales sont :

- Service à la clientèle Jean Paul Gaultier, à des fins liées à l'expédition, à la livraison et au retour des produits achetés sur le site internet et aux services d'assistance à la clientèle aux utilisateurs du site Web;

- Vercel Inc à des fins liées à l'hébergement des serveurs Jean Paul Gaultier;

- Paiements Mollie et Global-E Paiements à des fins liées au mode de paiement;

- Shopify, plateforme e-commerce à des fins de gestion des ventes des produits Jean Paul Gaultier;

- DHL, Colissimo et Chronopost à des fins liées aux services d'expédition;

- Mailchimp, à des fins de gestion de la base de données des Newsletters.

Vos Données Personnelles sont principalement traitées par des moyens électroniques et, dans certains cas, sur support papier, par exemple lorsque le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire afin de prévenir la fraude sur le site internet. Vos Données Personnelles seront stockées d'une manière qui nous permet de vous identifier durant la période nécessaire aux fins desquelles les données ont été collectées puis traitées et, dans tous les cas, conformément à la Législation sur la Protection des Données. Vos Données Personnelles ne seront pas divulguées à des tiers à des fins qui ne sont pas autorisées par la loi ou sans votre consentement.

Outre les Sous-Traitants nommés pour le traitement de vos Données Personnelles, vos Données Personnelles seront également mises à la disposition de tiers, de sous-traitants autonomes, aux fins liées à la fourniture de services demandés par les utilisateurs (par exemple, pour les transactions d'achat) ou aux fins de tiers. Pour plus d'information sur ce sujet, veuillez consulter la partie 5 «À qui seront divulguées vos Données Personnelles».

Pour les Fins Marketing, nous pouvons traiter vos Données Personnelles ainsi que vos données de navigation («Données relatives au Trafic») résultant de l’utilisation du site internet et de nos services par tout utilisateur, afin de fournir aux utilisateurs des contenus et des offres personnalisés sur nos services ou d’envoyer tout bulletin d'information auquel ils auraient souscrit, sous réserve de leur droit discrétionnaire d’annuler leur abonnement à ce bulletin ou de s'opposer ou de refuser la réception de tout contenu publicitaire ou de marketing qui, selon nous, pourrait intéressé un utilisateur spécifique.

À des Fins de Marketing, les Données Personnelles et les Données de Trafic sont principalement traitées par des moyens électroniques et sont stockées dans tous les cas conformément à la Législation sur la Protection des Données et sont à la disposition de nos Sous-Traitants.

De plus, vos Données Personnelles peuvent être divulguées aux autorités judiciaires et administratives compétentes, conformément aux lois applicables et sur demande formelle de ces autorités, par exemple dans le cas où nous devons prévenir la fraude sur le site internet (services anti-fraude).

Les Sous-Traitants des données auront également accès à vos Données Personnelles tel qu'indiqué dans la partie 3 aux fins spécifiques mentionnées dans la présente. Dans ces circonstances indiquées ci-dessus, votre consentement pour le traitement des données n’est pas requis car le Traitement des Données Personnelles est alors nécessaire pour l’exercice des Fins Commerciales.

Les raisons de la collecte des Données Personnelles seront expressément citées dans les informations de la déclaration de confidentialité que nous présenterons de temps à autre sur la page demandant à l’utilisateur de fournir ses Données Personnelles, que ce soit à des Fins Commerciales ou à des Fins de Marketing. Nous pouvons avoir accès à des Données Personnelles de tiers directement divulguées par les utilisateurs, par exemple lorsqu’un utilisateur achète un produit à envoyer à un ami, lorsque l’utilisateur qui paie le produit est différent du destinataire, ou lorsqu’un utilisateur souhaite recommander à un ami un service du site internet ou l’achat d’un produit particulier.

Pour tous les cas ci-dessus, assurez-vous d’avoir le consentement de ces individus avant de nous divulguer leurs Données Personnelles et de les informer de cette Politique de Confidentialité; vous serez la seule personne responsable en lien avec la divulgation d’informations et de données concernant ces tiers s’ils ne vous ont pas fourni leur consentement préalable explicite et pour toute utilisation inappropriée ou illégale de ces informations. Dans tous les cas, nous remplirons notre obligation d’informer les tiers telle que requise par la loi et, le cas échéant, demanderons leur consentement explicite lors de l’inscription dans leurs archives des Données Personnelles de l’utilisateur indiqué.

4. Que se passe-t-il si vous ne nous transmettez pas vos Données Personnelles ?

Il est nécessaire que vous nous fournissiez vos Données Personnelles (notamment vos coordonnées personnelles, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos numéros de carte de crédit/débit et/ou coordonnées bancaires) pour que nous puissions traiter votre commande pour l’achat des produits sur le site internet et/ou pour vous fournir les services proposés sur le site internet à votre demande. Ces informations sont également requises lorsque vos Données Personnelles sont nécessaires à l’exécution des obligations prévues par la loi ou des réglementations en vigueur. Le refus de nous fournir des Données Personnelles requises aux fins ci-dessus peut par conséquent nous empêcher de traiter votre commande pour l’achat de produits vendus sur le site internet et/ou de remplir des obligations prévues par la loi ou toute réglementation en vigueur. Ainsi, le fait de ne pas fournir des Données Personnelles peut constituer, dans certains cas, une raison légitime et justifiée de ne pas traiter votre commande pour l'achat de produits vendus sur le site internet et/ou de ne pas fournir les services du site internet.

En revanche, la divulgation de Données Personnelles, autres que celles requises pour remplir des obligations légales ou contractuelles, et afin d’utiliser correctement nos services avec les Données relatives au Trafic nécessaires est, au contraire, facultative et n’a aucun d’effet sur l’utilisation du site internet, de ses services et/ou sur l’achat de produits vendus sur le site internet. Nous vous informerons systématiquement du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de vos Données Personnelles en signalant par un symbole approprié (*) les informations obligatoires ou les données qui sont nécessaires pour l’achat de produits sur le site internet ou la fourniture de services.

5. À qui seront divulguées vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles seront divulguées à des sociétés tierces qui fournissent, au nom de la Société, des services spécifiques en tant que Sous-Traitant des données ou à d’autres destinataires de Données Personnelles collectées par la Société et qui traitent vos Données Personnelles uniquement à des Fins Commerciales et, en tout état de cause, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Vos Données Personnelles sont également destinées aux sociétés appartenant au groupe PUIG, que leurs sièges sociaux soient situés dans des pays de l’UE ou non, à leurs propres Fins de Marketing.

Nonobstant ce qui précède, les Données Personnelles ne seront divulguées à aucun autre tiers, elles ne seront pas diffusées ni transférées sans en informer nos utilisateurs et ce conformément aux lois en vigueur.

6. Mesures de sécurité et durée de conservation

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les Données Personnelles contre une destruction fortuite ou illicite, une perte ou une modification fortuites, ou une divulgation ou un accès non autorisés et contre toute autre raison de traitement des données non conforme à notre Politique de Confidentialité.

Pour optimiser la protection et la gestion de vos Données Personnelles en dehors de notre contrôle, il est conseillé d'équiper votre ordinateur de logiciels périphériques qui protègent la transmission/réception de données sur le réseau (notamment un système anti-virus à jour) et de vérifier que votre fournisseur de services Internet ait pris les mesures appropriées pour la sécurité des transmissions de données sur le réseau (comme, par exemple, des pare-feu ou encore un système de filtrage des courriers indésirables etc.).

Nous conserverons vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour remplir les objectifs définis dans la présente Politique de Confidentialité. Lorsque nous n’aurons plus besoin de traiter vos Données Personnelles aux fins définies dans la présente Politique de Confidentialité, nous supprimerons vos Données Personnelles de notre système.

7. Transfert de vos Données Personnelles vers d’autres pays

Les Données Personnelles que nous collectons sont actuellement conservées dans l’Espace Économique Européen («EEE»). Cependant, il est possible que dans le futur, ces Données Personnelles soient transférées, stockées et/ou traitées en dehors de l’EEE.

En envoyant vos Données Personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage et/ou ce traitement. Veuillez noter que les pays en dehors de l’EEE n’offrent peut-être pas le même niveau de protection des données que l’EEE. Cependant, nous prendrons les mesures nécessaires pour assurer que vos Données Personnelles reçoivent une protection équivalente conformément à la Législation sur la Protection des Données, notamment avec l’application de conditions contractuelles adéquates dans nos accords avec des partenaires commerciaux concernant le transfert des Données Personnelles pour assurer qu’elles soient traitées conformément à nos instructions et de manière à maintenir leur intégrité et sécurité.

8. Vos droits concernant vos Données Personnelles

Nous avons établi ci-dessous un résumé des droits dont vous disposez concernant vos Données Personnelles. Pour votre commodité et sans préjudice de certaines exigences formelles définies dans la Législation sur la Protection des Données, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant directement par e-mail à l’adresse: fashion@jpgaultier.fr.

- Le droit de retrait de votre consentement:

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné à la Société pour le traitement de vos Données Personnelles. Veuillez cependant noter que si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez autrement au traitement de vos Données Personnelles, cela peut nuire à notre capacité à vous fournir les produits et services et affecter les fonctionnalités de notre site internet.

De plus, si vous ne souhaitez plus recevoir de futurs messages, communications ou matériaux marketing, vous pouvez à tout moment le notifier en cliquant sur le lien «se désinscrire» inclus dans tous nos e-mails ou messages marketing.

- Le droit d’accès à vos Données Personnelles en notre possession:

Vous avez le droit d’obtenir à tout moment une confirmation de notre part vous indiquant si nous traitons ou non vos Données Personnelles, et si c’est le cas, vous avez le droit d’accéder à ces Données Personnelles.

De plus, vous avez le droit de recevoir de notre part des informations sur la source de vos Données Personnelles; les objectifs et la manière dont vos Données Personnelles sont traitées; la logique qui sous-tend tout traitement automatisé des données; les informations relatives au contrôleur des données et aux sous-traitants des données; les noms des entités et des catégories d’entités à qui vos Données Personnelles peuvent être divulguées ou auprès de qui elles pourront être accessibles, par exemple, en tant que contrôleur des données ou une partie nommée en tant que tel.

- Le droit de rectification de Données Personnelles inexactes:

Vous avez le droit d’obtenir de notre part dans les meilleurs délais la rectification de Données Personnelles inexactes que nous détenons vous concernant. Cela comprend le droit de demander à ce que des Données Personnelles incomplètes soient complétées.

- Le droit à l’effacement:

Vous avez le droit d’obtenir de notre part l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles que nous détenons vous concernant, conformément aux circonstances prévues par la Législation sur la Protection des Données.

- Le droit à la limitation du traitement:

Vous avez le droit de limiter la manière dont nous traitons vos Données Personnelles dans les circonstances prévues par la Législation sur la Protection des Données.

- Le droit à la portabilité des données:

Vous avez le droit de recevoir de notre part les Données Personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur sans entrave de notre part. Cela comprend le droit de nous demander de transmettre les Données Personnelles concernées à un autre contrôleur en votre nom, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s’applique uniquement aux Données Personnelles que : (i) nous traitons avec votre consentement; ou (ii) nous obtenons afin de remplir nos obligations contractuelles envers vous, et dans tous les cas, uniquement si nous traitons vos Données Personnelles à l’aide de procédés automatisés.

- Le droit de porter plainte contre nous:

Vous pouvez exercer votre droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint la Législation sur la Protection des Données.

9. Donner ou non votre accord

À chaque fois que votre consentement est requis, la Société vous en informera à l’avance et vous donnera la possibilité de donner ou non votre consentement pour l’utilisation de vos Données Personnelles, y compris votre adresse e-mail, aux fins ci-avant, en cochant les cases appropriées.

Nous souhaitons vous informer que nous pouvons traiter vos Données Personnelles sans votre consentement dans certaines circonstances, par exemple lorsque le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou lorsqu’un tel traitement est nécessaire pour remplir des obligations contractées avec les utilisateurs.

10. Contact

Vous pouvez contacter la Société à tout moment à l’adresse suivante: fashion@jpgaultier.fr pour tout problème ou question concernant la présente Politique de Confidentialité et vos Données Personnelles fournies à la Société, ou si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos Données Personnelles.

11. Modification et mise à jour de la présente Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier ou simplement mettre à jour tout ou une partie de la présente Politique de Confidentialité, y compris lorsque des modifications sont effectuées en fonction des dispositions légales ou réglementaires qui régissent la protection des données et protègent vos droits. Les modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité sont applicables dès leur publication dans cette partie du site internet. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir consulter régulièrement cette partie du site internet afin de consulter la publication la plus récente et à jour de la Politique de Confidentialité.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour en novembre 2023.

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