Dernière mise à jour : janvier 2026

PUIG FRANCE S.A.S. (ci-après, la “Société”), est une société française dont le siège social est situé au 65-67 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (France), immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro (SIREN) n° 380681833

Pour plus d’informations, toute question ou aide dont vous pourriez avoir besoin, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: fashion@jpgaultier.fr

Pour les achats effectués depuis un lieu de résidence situé en dehors de la France, la partie contractante sera un prestataire tiers, et les Conditions de vente applicables seront présentées lors du passage en caisse.

Les présentes conditions générales (les « Conditions générales de vente ») s’appliquent à l’utilisation du Site Web de la Société, ainsi qu’à toutes les ventes effectuées par la Société et à tous les achats effectués par les consommateurs finaux (le « Client » ou « vous ») résidant en France (à des fins domestiques et privées, pour un usage personnel uniquement) de produits portant les marques commerciales de la Société (les « Produits ») proposés à la vente sur le Site Web www.fashion.jeanpaulgaultier.com (le « Site Web »).

Veuillez noter que la Société assure la livraison et le retour de ses Produits uniquement en France et à Monaco, à l’exclusion des régions suivantes: Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

Si vous ne résidez pas dans le territoire susmentionné (pour les régions où la livraison n’est pas disponible, veuillez consulter la liste des régions exclues ci-dessus), vous serez responsable de l’organisation de l’enlèvement ou de l’expédition de votre ou vos Produits.

Si vous ne vous trouvez pas en France, veuillez noter que la Société peut également organiser la vente et la livraison de ses produits par l’intermédiaire d’un prestataire tiers uniquement dans les pays suivants :

Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Guadeloupe, Guyane française, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, La Réunion, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique, Mayotte, Mexique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas, Pologne, Polynésie française, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Terres australes françaises, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Wallis-et-Futuna.

Toutes les ventes de Produits effectuées par l’intermédiaire du Site Web sont soumises aux présentes Conditions générales de vente, que le Client accepte expressément lors de toute commande.

Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées ou mises à jour par la Société à tout moment, étant entendu que les Conditions générales de vente applicables à une commande passée par un Client sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes Conditions générales de vente font partie intégrante de nos Conditions Générales d'Utilisation, de notre Politique de Confidentialité et de notre Politique de Cookies.

Bien que la Société veille à garantir le plus haut degré d'exactitude possible en ce qui concerne les informations relatives aux Produits (catégories, noms, reproduction, images, descriptions, propriétés, caractéristiques et composition, etc.) proposés à la vente sur le Site Web, et mette régulièrement à jour lesdites informations, descriptions et données, elle ne peut exclure la présence d'erreurs non substantielles.

En outre, bien que les photographies et autres reproductions des Produits en vente les représentent fidèlement sur le Site Web, dans les limites des techniques disponibles, elles peuvent néanmoins contenir des erreurs mineures.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré la vigilance de la Société, les Produits commandés sont définitivement indisponibles, la Société en informera immédiatement le Client par tout moyen approprié dès que possible et remboursera sans délai au Client les sommes versées au titre de la commande.

4.1 Principes généraux

Les Produits proposés sur le présent Site Web sont destinés aux consommateurs finaux dont l’adresse de livraison est enregistrée dans le pays mentionné à l'article 2, à l'exclusion des régions mentionnées à l'article 2.

Pour passer commande sur le Site Web, le Client doit avoir atteint l’âge de 18 ans, avoir la capacité juridique, et détenir une carte de débit ou de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site Web (tel qu’indiqué au moment de la validation de la commande).

Le Client s’engage à veiller à ce que toutes les informations communiquées à la Société via le Site Web dans le cadre de sa commande soient conformes aux présentes Conditions générales de vente, exactes et à jour. À défaut, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et le paiement correspondant.

La Société ne sera pas responsable des conséquences résultant d’informations inexactes fournies par le Client.

La Société et le Client sont expressément convenus que la Société peut conserver tout e-mail ou toute autre information fournie par le Client conformément aux conditions de la Politique de confidentialité.

La Société est en droit de refuser toute commande : (i) passée par un Client avec lequel il existe un litige en cours concernant le paiement d’une commande antérieure; (ii) qui n’est pas conforme aux présentes Conditions générales de vente, ou (iii) lorsque nos systèmes d’évaluation des risques détectent des achats anormaux ou des transactions suspectées de fraude.


4.2 Étapes à suivre pour passer commande

-       Étape 1 : sélection des Produits

Sur le Site, le client sélectionne le(s) Produit(s), la quantité souhaitée et, le cas échéant, la taille, le format ou la couleur souhaités, puis ajoute les Produits sélectionnés à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

-       Étape 2 : vérification des Produits sélectionnés

Le client peut librement modifier le contenu de son « Panier » en ligne contenant les Produits sélectionnés, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou ajouter un Produit à son « Panier » en ligne. Le prix des Produits sélectionnés sera automatiquement affiché dans le « Panier ». La disponibilité et les prix des articles contenus dans le panier sont susceptibles de changer, et le client sera lié par la disponibilité et le prix final applicables au moment où l'option « Passer à la caisse » est sélectionnée.

-       Étape 3 : validation de la commande

Une fois que le client a fait sa sélection et souhaite valider le contenu de son « Panier », il doit cliquer sur le bouton « Afficher le panier » ou « Paiement », puis s’identifier comme suit :

 • S’il dispose d’un compte sur le Site Web : en saisissant son identifiant et son mot de passe ;

• S'il/elle ne dispose pas d'un compte sur le Site Web (Invité) : par son nom, son adresse e-mail, l'adresse à laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de téléphone.

Le Client doit valider :

• l’adresse de livraison

• l’adresse de facturation du mode de paiement utilisé pour l’achat

• le mode de livraison choisi

• le mode de paiement choisi

À ce stade, si disponible, le Client pourrait ajouter un code promotionnel qui appliquerait une promotion. Les promotions peuvent être une remise, un cadeau avec achat ou un autre avantage. Veuillez consulter l’article 10 des présentes Conditions générales de vente pour plus d’informations concernant les codes de réduction, les offres et les promotions.

Le Client doit respecter les conditions générales de l'offre (par exemple, première commande uniquement, non cumulable, quantité minimale de commande, etc.). Si les conditions de la promotion ne sont pas remplies (par exemple, un article est retiré du panier, ce qui ramène le montant total de la commande en dessous du minimum requis), le code promotionnel sera automatiquement supprimé/invalidé.

Une fois toutes ces informations dûment saisies et validées, le prix des Produits et, le cas échéant, les frais d’expédition supplémentaires et la taxe de vente applicables, s'afficheront automatiquement sur le Site Web et le Client devra cliquer sur le bouton « PASSER AU PAIEMENT ».

Après avoir communiqué les informations de paiement requises, le Client peut vérifier sa commande. Si le Client souhaite modifier certaines informations, il peut revenir en arrière et modifier l’adresse de livraison, le mode de livraison ou le mode de paiement choisi. Si les informations sont correctes, le Client peut alors cliquer sur le bouton « TERMINER LA COMMANDE » afin de procéder au paiement.

Le Client doit accepter expressément les présentes Conditions générales de vente, auxquelles il trouve un lien explicite, en cochant la case « J'accepte les Conditions générales de vente » et soumettre son offre avec engagement de paiement.

Une fois le paiement effectué, le Client verra s’afficher son numéro de commande.

-       Étape 4 : accusé de réception de la commande

La Société accusera réception de la commande par un e-mail envoyé à l’adresse communiquée par le Client. Cet e-mail de confirmation contiendra les informations relatives à la commande et au Client et/ou, le cas échéant, tout problème concernant la commande (disponibilité des Produits, délais de livraison ou problème de paiement).

La commande est définitive dès qu'un e-mail de confirmation sans réserve a été envoyé au Client.

-       Étape n°5 : E-mail d’acceptation

Les commandes engagent la Société et le Client dès qu'un e-mail d'acceptation sans réserve a été envoyé au Client. Dès cette acceptation par la Société, la Société et le Client ont conclu un contrat de vente contraignant sur la base des conditions de la commande, de l'acceptation et des présentes Conditions générales de vente.

-       Étape 6 : expédition du ou des Produits

Au moment de l’expédition des Produits à l’adresse de livraison choisie par le Client, la Société enverra à ce dernier un e-mail l’informant de cette expédition. En cas de précommande, le client recevra les produits au plus tard dans les 6 mois suivant l’e-mail de confirmation de commande.

Les prix affichés sur le Site Web sont donnés en euros (€) et comprennent toute taxe de vente applicable.

Le montant des frais de livraison ou de transport supplémentaires, le cas échéant, sera automatiquement affiché sur le Site Web au moment de la validation de la commande.

Les prix des Produits sont ceux en vigueur à la date de passation de la commande.

La Société s’efforce de s’assurer que toutes les informations figurant sur ce Site Web sont exactes. Cependant, il peut arriver qu’une erreur se produise. Si la Société découvre une erreur dans le prix ou la description d’un Produit que vous avez commandé, la Société vous en informera et vous demandera si vous souhaitez poursuivre votre commande au bon prix ou l’annuler. La Société peut également, à sa seule discrétion, choisir de ne pas vous fournir le Produit ou le service s’il y a eu une erreur dans sa description ou son prix. La Société n’est pas tenue de fournir les Produits au mauvais prix.

La Société se réserve le droit d’ajuster les prix, les offres, les Produits et ses spécifications à sa seule discrétion à tout moment. Tout ajustement de prix n’affectera pas le prix des Produits que vous avez déjà commandés et que la Société a acceptés au moyen d’un e-mail de confirmation.

Les achats du Client doivent être réglés par l’un des moyens de paiement affichés sur le Site Web.

Le Client accédera à un serveur sécurisé certifié par une autorité de certification.

Si le Client choisit le paiement par carte de crédit, il doit fournir son numéro de carte de crédit et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant le formulaire de paiement en ligne. La transaction sera ensuite exécutée par le Client conformément aux normes bancaires sécurisées, en communiquant son numéro de carte de crédit ou de débit et/ou ses coordonnées bancaires ; le Client accepte inconditionnellement à l’avance que la Société puisse effectuer la transaction sécurisée en question. L’autorisation de débiter le compte du Client n’est toujours donnée que pour le montant des Produits achetés, y compris les taxes et droits de vente applicables et plus le montant des frais de livraison ou de transport supplémentaires (le cas échéant). La carte de crédit ou de débit du Client sera alors débitée après vérification de son identification et de ses coordonnées bancaires. Si, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus de la part du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avère impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société et/ou sera annulée.

La Société se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix des Produits à la Société, c’est-à-dire une fois que le prix a été effectivement débité du compte bancaire du Client. Si vous souhaitez une facture, veuillez nous contacter et indiquer votre numéro d’identification TVA, votre nom complet, votre adresse complète et votre numéro de commande. Nous examinerons vos coordonnées et vous renverrons votre facture.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande, selon le mode de livraison spécifié, à condition que cette adresse de livraison soit située dans les territoires où la société propose la livraison de ses produits (voir article 2). La société décline toute responsabilité en cas d'informations de livraison manquantes ou erronées fournies par le Client.

Les Produits commandés seront expédiés par la Société par un transporteur postal ou un service de livraison de colis de son choix pour une livraison à la date ou dans le délai indiqué sur le Site Web et dans l'e-mail de confirmation. Si la livraison dans le délai estimé n'est pas possible, la Société informera le client de ce retard et proposera une autre date de livraison ou d'autres options.

La Société ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu des présentes Conditions générales de vente si ledit retard ou manquement découle de circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Société. Cette disposition n’affecte pas le droit du consommateur de recevoir le produit dans un délai raisonnable. Si une livraison accuse plus de quinze (15) jours de retard par rapport à la date de livraison ou le délai indiqué, le Client peut annuler la commande gratuitement.

Veuillez noter qu’en cas de précommande, le délai entre la validation de la commande et la livraison peut aller jusqu’à 6 mois.

La propriété des Produits est transférée au Client à la livraison.

8.1 Principe

À l’exception des cas mentionnés à l’article 8.3, le Client peut choisir de retourner tout Produit commandé sur le Site Web dans les délais suivants : quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits par le Client, ou en cas d’achat de plusieurs Produits dans une même commande, quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier des Produits.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit informer la Société dans ce délai :

-       au moyen d’une déclaration sans ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ;

-       à l’adresse e-mail mentionnée à l’article 1 ;

-       en indiquant au moins son nom, son adresse et son numéro de commande.

À cette fin, le Client peut, sans y être obligé, utiliser le formulaire de rétractation standard fourni ci-dessous :

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous retirer du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).

À :

PUIG FRANCE S.A.S.

65-67 Avenue des Champs-Élysées

75008 Paris

France

fashion@jpgaultier.fr

Je/nous (*) me retire/nous retirons par la présente du contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour l’achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)

Commandé le /reçu le (*)

__________________________________

Nom du ou des consommateurs

__________________________________

Adresse du ou des consommateurs

__________________________________

Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de communication papier)

__________________________________

Date

(*) Supprimer le cas échéant.

Le retour des Produits doit être effectué par le Client :

-       dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de sa communication à la Société de sa décision de retourner les Produits ;

-       dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes de vente encore attachées, en parfait état, inutilisés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis avec au moment de la livraison (notice, garantie, étiquettes, certificat d’authenticité, étui à lunettes, film plastique pour maillot de bain, etc.) et du bordereau de livraison joint aux Produits livrés ;

-       à l’adresse indiquée dans le formulaire standard ci-dessus.

Il est précisé que :

-       les Produits ne peuvent pas être retournés en magasin ;

-       les frais directs de retour des Produits seront à la charge exclusive du Client.

Le remboursement du prix facturé (y compris les frais de livraison initiaux, le cas échéant) sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception par la Société du Produit retourné ou à compter de la date à laquelle le Client fournit la preuve que le Produit retourné a été expédié (la date utilisée étant celle du premier de ces événements) en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la passation de la commande, sauf accord contraire.

Il est conseillé au Client de conserver toute preuve de retour des Produits ; par conséquent les Produits doivent être retournés par le Client en recommandé ou par tout autre moyen permettant de prouver la date de retour spécifique.

8.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui sont :

-       réalisés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.

-       ouverts par le Client après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

-       après la livraison et par leur nature, indissociablement mélangés à d’autres articles.

Si les Produits livrés ne sont pas les Produits qui ont été commandés, le client doit :

 ·       informer la Société dès que possible par e-mail en expliquant pourquoi le Produit n'est pas conforme à la commande.

 ·       retourner le ou les Produits concernés dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes de vente encore attachées, en parfait état, inutilisés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis avec ceux-ci au moment de la livraison (notice, garantie, étiquettes, certificat d’authenticité, étui à lunettes, film plastique pour maillot de bain, etc.) et bordereau de livraison joint au(x) Produit(s) livré(s). Si le client endommage les produits, cela peut entraîner une responsabilité et des demandes de dommages-intérêts pour la société.

 ·       suivre les étapes de la procédure de retour suggérée par la Société, telles que décrites sur le Site Web.

Les frais de retour du ou des Produits seront toutefois pris en charge par la Société, uniquement si le client a raison de prétendre que le Produit retourné n'est pas conforme à sa commande, et sous réserve de fournir à la Société la preuve desdits frais. Ils seront alors remboursés par virement bancaire sur le compte du client ;

S’il n’est pas possible d’échanger ou de réparer le Produit retourné, le remboursement du prix facturé pour les Produits non conformes qui ont été retournés est effectué en créditant le compte bancaire du client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par la Société des Produits retournés.

Le retour, l’échange ou le remboursement ne peuvent en aucun cas être demandés et/ou effectués dans un magasin physique.

Le mécanisme décrit dans cette disposition ne limite pas les droits de garantie légaux du client (voir article 12 ci-dessous) ni son droit de rétractation (voir article 8 ci-dessus).

Les Clients peuvent parfois recevoir des codes de réduction de la part de la Société, par e-mail ou via des supports promotionnels. Chaque code est unique au destinataire, n'est pas transférable, n'a aucune valeur monétaire et ne peut être converti en monnaie. Un code peut avoir une date d'expiration, qui sera indiquée au moment de la promotion ou sur les supports promotionnels qui l'accompagnent et qui ne peut être modifiée.

Lorsqu'une commande contenant plusieurs articles est passée à l'aide d'un code promotionnel, la valeur de la réduction est répartie sur chaque article en fonction de la valeur proportionnelle de cet article. Tout remboursement d'un article acheté dans le cadre d'une telle commande sera réduit de la valeur de la réduction qui lui est associée. La réduction ne peut pas être remboursée.

La valeur d'un code de réduction ne peut être déduite d'une commande si ce code est défectueux ou périmé : aucun code de remplacement ne sera émis.

Un seul bon de réduction peut être utilisé par commande.

Des exemptions de catégorie et de produit peuvent s’appliquer pour les remises et les promotions.

Les codes de réduction ne s’appliquent pas aux produits dont le prix est déjà réduit, c’est-à-dire en solde.

Les produits et marques commerciales de la Société, qu’ils soient figuratifs ou non, et, de manière générale, l’ensemble des autres marques commerciales, illustrations, images, dessins, modèles et logos affichés sur le Site Web, sont et resteront la propriété exclusive de la Société. Tout contenu publié sur le Site Web est protégé par des droits d’auteur.

Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme accordant au Client un droit, un titre ou un intérêt sur les marques commerciales, les droits d'auteur, les produits, les signes distinctifs de la Société, et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.

Le Client s’engage à ne pas télécharger, diffuser, reproduire ni modifier le Site Web, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

Plus généralement, le client s’engage à lire et à respecter les Conditions générales d’utilisation du Site Web, accessibles en cliquant sur ce lien Conditions générales d’utilisation.

En tant que consommateur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) qu’il peut exercer dans les conditions suivantes :

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. »

« Lorsque le contrat de vente de biens prévoit la fourniture de contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une période supérieure à deux ans, la garantie légale s’applique à ce contenu numérique ou à ce service numérique pendant toute la durée de la fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. »

« La garantie légale de conformité implique l’obligation pour le professionnel, si nécessaire, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. »

« La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit de faire réparer ou remplacer le bien dans un délai de trente jours à compter de sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. »

« Si les biens sont réparés dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une prolongation de six mois de la garantie initiale. »

« Si le consommateur demande la réparation des biens, mais que le vendeur exige leur remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement des biens. »

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant les biens ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution des biens, si :

« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; »

« 2° La réparation ou le remplacement des biens intervient après un délai de trente jours ; »

« 3° La réparation ou le remplacement des biens cause un inconvénient majeur au consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement des biens non conformes, ou s’il supporte les frais d’installation des biens réparés ou remplacés ; »

« 4° La non-conformité des biens persiste malgré la tentative infructueuse de mise en conformité du vendeur. »

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix des biens ou à la résiliation du contrat lorsque le défaut de conformité est tel qu’il justifie que la réduction du prix ou la résiliation du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement des biens au préalable. »

« Le consommateur n’est pas en droit d’annuler la vente si le défaut de conformité est mineur. »

« Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la remise du bien remis en état. »

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. »

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité est passible d’une amende civile dont le montant ne peut excéder 300 000 EUR, pouvant être portée à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). »

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie vous donne droit à une réduction du prix si vous conservez le bien ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

La Société ne peut être tenue responsable que des dommages directs résultant de sa propre faute, négligence ou fraude en vertu des présentes Conditions générales de vente.

Les Produits sont vendus aux consommateurs finaux pour leur usage personnel uniquement. La Société interdit expressément tout achat à des fins commerciales ou de revente et, par conséquent, la Société ne sera pas responsable de toute perte de profits ou d’activité liée à toute activité de revente effectuée par le Client.

Le Site Web, le contenu fourni par le biais du Site Web, ainsi que l’ensemble des technologies, logiciels, documents, données ou images fournis ou utilisés par nous ou en notre nom ou par les concédants de licence de la Société en relation avec le Site Web sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Sauf mention expresse dans les présentes, la Société ne fait aucune autre déclaration ni ne donne aucune autre garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant les offres figurant sur le Site Web. Sauf dans la mesure où la loi applicable l’interdit, la Société décline toute garantie implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de jouissance paisible, ainsi que toute garantie découlant de toute pratique commerciale, exécution ou usage commercial. La Société ne saura être tenue responsable (i) des erreurs, inexactitudes ou interruptions de service, y compris les coupures de courant ou les pannes du système ; ou (ii) des accès non autorisés, utilisations, modifications, suppressions, destructions, détériorations ou pertes de données, images, textes ou autres informations ou contenus. La Société peut interrompre tout aspect du Site Web ou modifier la nature, les caractéristiques, les fonctions, la portée ou le fonctionnement du Site Web à tout moment.

La Société ne saura être tenue responsable de tout retard ou manquement à l’exécution de l’une de ses obligations au titre des présentes si ce retard ou ce manquement est dû à des événements extérieurs, incontrôlables et indépendants de la volonté de la Société, y compris, sans s’y limiter : grève, blocus, guerre, acte de terrorisme, émeute, pandémie, imposition de restrictions commerciales, catastrophe naturelle ou refus d’une licence par un organisme gouvernemental.

La Société informera le Client de tout événement de ce type au plus tard trente jours après sa survenance. Si la suspension correspondante de l’exécution des obligations de la Société se poursuit pendant plus de trente (30) jours, le Client ou la Société, en informant l’autre partie, peut annuler toute commande affectée par un tel retard. En cas d’annulation, le Client sera remboursé par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur la carte de débit/crédit utilisée pour l’achat concerné.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente venait à être déclarée nulle et non avenue, en tout ou en partie, les autres dispositions et tous les autres droits et obligations qui en découlent resteraient inchangés et continueraient à s’appliquer.

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français, conformément auquel elles sont interprétées. Tout litige consécutif ou relatif aux présentes Conditions générales de vente sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux français. Toutefois, cela n’affectera pas les droits que les consommateurs peuvent avoir en vertu des lois obligatoires sur la protection des consommateurs de leur pays de résidence, ce qui peut leur permettre d’introduire des réclamations devant les tribunaux de leur juridiction d’origine.

En cas de litige entre la Société et un client qui n’aurait pas été résolu à l’amiable par le service client de la Société, le client a la possibilité de soumettre le différend à un organisme indépendant de résolution des litiges avant d’engager une action judiciaire. À cet égard, et conformément aux dispositions du Code de la consommation français relatives au règlement amiable des litiges, la Société adhère au service de médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris (FRANCE) - www.cmap.fr

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